mesures visant à contrôler l xploitation illegale
FLEGT Note d’Information
approximativement 10 à 15 milliards d’Euros par an en pertes de revenus (voir Note d’information 2). Le plan d’action FLEGT [1] propose des mesures visant à accroître la capacité des pays en voie de développement à contrôler l’exploitation illégale des forêts et à réduire le commerce du bois illégal entre ces pays et l’UE
Environnement: la Commission présente un train de
Environnement: la Commission présente un train de mesures pour lutter contre l'exploitation illégale des forêts et la déforestation La Commission européenne a présenté aujourd'hui deux initiatives importantes pour protéger les forêts dans le monde. Le train de mesures comprend une proposition législative visant à réduire le risque d'entrée de bois et de produits dérivés issus d
POSITION SUR L’EXPLOITATION FORESTIÈRE ILLÉGALE
l’exploitation illicite. Les mesures précises suivantes sont prises : 1. Continuer d’appuyer la certification forestière par des tiers comme outil visant à promouvoir l’aménagement forestier durable et légal, tant au Canada qu’à l’étranger. 2. Continuer de participer à des discussions internationales liées à
visant à contrôler Traduction en anglais exemples
Traductions en contexte de "visant à contrôler" en français-anglais avec Reverso Context : mesures visant à contrôler. Cette directive est une mesure de plus dans une série visant à contrôler l'exposition au bruit autour des aéroports. This directive is one more measure in a series of measures intended to control exposure to noise around airports. Contenu potentiellement
Le plan FLEGT, une licence durable pour
18/01/2017· Le plan d’action FLEGT propose des mesures visant à accroître la capacité des pays en voie de développement à contrôler l’exploitation illégale des forêts et à réduire le commerce du bois illégal entre ces pays et l’Union Européenne.
Termes de Référence de l'OI-FLEG observation
Le plan d’action FLEGT propose des mesures visant à accroître la capacité des pays en voie de développement à contrôler l’exploitation illégale des forêts et à réduire le commerce du bois illégal entre ces pays et l’UE. La Commission européenne s’est fermement engagée à lutter contre l’exploitation illégale des forêts
LE GROUPE SUR L’EXPLOITATION DES RESSOURCES
le groupe sur l’exploitation des ressources de la rdc denonce l’association de groupes criminels avec des elites politiques et militaires congolaises, ougandaises, rwandaises et zimbabweennes
FR
L'exploitation illégale des forêts est l'une des principales causes directes de la déforestation et elle porte également atteinte à la gouvernance et à la gestion durable des forêts, qui sont essentielles pour l'efficacité des mesures qui doivent être mises en place dans le secteur
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
l'exploitation légale.»3 L'exploitation clandestine des ressources naturelles, notamment des forêts, est étroitement liée à la corruption et à la criminalité organisée. Dans certains pays riches en ressources forestières, la corruption alimentée par les profits de l'exploitation clandestine a pris de telles
Conférence internationale sur la région des Grands Lacs
morales impliquées dans l’exploitation illégale des ressources naturelles. Article 10. Mesures préventives Afin de réaliser les objectifs définis à l'article 2 ci-dessus, chaque Etat membre s'engage à: (a) formuler et mettre en oeuvre des lois et autres mesures visant à assurer une
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
l'exploitation légale.»3 L'exploitation clandestine des ressources naturelles, notamment des forêts, est étroitement liée à la corruption et à la criminalité organisée. Dans certains pays riches en ressources forestières, la corruption alimentée par les profits de l'exploitation clandestine a
FR
prévoit plusieurs mesures visant à garantir que le bois importé dans l'UE a été récolté légalement et que les produits dérivés du bois qui sont importés dans l'UE ont été fabriqués à partir de bois récolté légalement. L'une des mesures–clés de ce plan d'action est un régime d'autorisation destiné à prévenir l'exploitation illégale des forêts et à empêcher que les
Règlement européen dans le domaine du bois —
Le règlement de l’UE dans le domaine du bois (règlement (UE) n° 995/2010) est un règlement de l’Union européenne du 20 octobre 2010 visant à lutter contre le commerce du bois récolté illégalement et de produits dérivés au sein de l’UE. Il interdit la mise sur le marché européen de bois récolté illégalement et de produits dérivés et énonce les obligations des opérateurs.
Centrafrique: Le ministère des Mines renforce la
Le ministère des mines a procédé au lancement des activités de lutte contre l’exploitation illégale des diamants et or en Centrafrique. Des mesures telles que le renforcement des unités spéciales antifraude constituent le socle des annonces du ministre des Mines Léopold Mboli Fatrane pour redynamiser le secteur après la crise. La chute du régime de
Les mailles du filet se resserrent OECD OECD
majeurs. De nombreux États demeurent peu disposés à adopter des mesures visant à contrôler leurs navires de pêche en haute mer. Lorsqu’ils ont entériné ces mesures, leur application reste souvent partielle. Encart 1: Les causes De nombreux facteurs contribuent à l’essor des pêches INDNR. Cette forme
PLAN D'ACTION INTERNATIONAL VISANT À
9.4 Conservation: Les mesures visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée devraient être compatibles avec la conservation et l'utilisation durable à long terme des stocks de poissons et avec la protection de l'environnement.
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adopter des mesures visant à surveiller, à contrôler et à inspecter les navires de pêche battant pavillon étranger et souhaitant utiliser leurs ports. Il s’agit d’un instrument non contraignant, d’application facultative. Par ailleurs, certaines organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ont mis en place des mécanismes contraignants applicables à l’État du port
Agir ensemble contre la pêche illégale et
La FAO et le Vatican ont appelé aujourd’hui à intensifier les efforts internationaux visant à éradiquer les violations des droits de l’homme dans l’industrie halieutique à travers du monde — y compris la traite des êtres humains et le travail forcé — et à
visant à empêcher Traduction en allemand
Traductions en contexte de "visant à empêcher" en français-allemand avec Reverso Context : mesures visant à empêcher. S'inscrire Se connecter Font size Aide français. العربية Deutsch English Español Français עברית Italiano 日本語 Nederlands Polski Português Română Русский Türkçe ··· Traduction Dictionnaire Correcteur Conjugaison Synonymes Grammaire
Protection du poisson et de son habitat
Protection du poisson et de son habitat . Pour vous conformer aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat, incorporez à votre ouvrage, entreprise ou activité des mesures visant à éviter : . la mort du poisson ; la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson.
Exploitation forestière : des mesures contre le
Durban (Afrique du Sud) a accueilli la 14e édition du Congrès forestier mondial. Les pays du bassin du Congo et leurs partenaires commerciaux du bois ont pris des mesures pour lutter contre l’exploitation forestière illégale, selon Greenpeace Afrique, qui a souligné l’inaction de ces pays ainsi que celle de la Chine, l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis.
Lutte contre l’exploitation sauvage des forêts et
L’exploitation sauvage des forêts et le commerce du bois illégalement abattu, récurrents au Ghana, sont sources de dégâts sociaux, économiques et environnementaux. Ce qui a nécessité la mise en place d’un cadre institutionnel international pour aider le pays à mieux gérer son patrimoine forestier. A été mis en œuvre, à l’initiative de l’Union européenne, un plan d
CIRGL: Protocole sur la Lutte contre l’Exploitation
Ils y énoncent également leurs engagements visant à mettre en place un cadre légal pour combattre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la Région des Grands Lacs et à prendre des mesures efficaces afin que les auteurs soient poursuivis et punis
Le Groupe d´experts de l´ONU sur l´exploitation
Le Groupe d´experts enquêtant sur l´exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo (RDC) a publié aujourd´hui son rapport final dans lequel il donne notamment la liste des sociétés et des individus qui ont contribué directement ou indirectement au conflit dans le pays.
LE CONSEIL DE SECURITE CONDAMNE LA
conseil de sécurité 4863e séance après-midi le conseil de securite condamne la poursuite de l’exploitation illegale des ressources naturelles de la republique democratique du congo
Règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du
sition relative à un plan d’action de l’Union européenne» proposait une série de mesures visant à soutenir les efforts déployés à l’échelle internationale pour lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé dans le cadre des efforts d’ensemble
contrôler l'exploitation English translation
du Sommet mondial de l'alimentation 2002 de mettre en place un groupe de travail intergouvernemental chargé d'évaluer, dans un délai de deux ans, une série d'orientations visant à soutenir les efforts déployés par les États membres pour assurer le droit à une alimentation appropriée, mais exige que cette initiative associe la société civile et que les procédures soient ouvertes et
Règlement européen dans le domaine du bois —
Le règlement de l’UE dans le domaine du bois (règlement (UE) n° 995/2010) est un règlement de l’Union européenne du 20 octobre 2010 visant à lutter contre le commerce du bois récolté illégalement et de produits dérivés au sein de l’UE. Il interdit la mise sur le marché européen de bois récolté illégalement et de produits dérivés et énonce les obligations des opérateurs.
Recommandation générale No 19, (onzième session,
Pour appliquer intégralement la Convention, les Etats doivent prendre des mesures constructives visant à éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes. 5. Le Comité a recommandé aux Etats parties, lorsqu'ils réexaminent leur législation et leurs politiques et fournissent des renseignements au titre de la Convention, de
Forêt : lutter contre la déforestation WWF France
Alors que la déforestation en Asie du Sud-Est est largement imputée aux cultures de palmier à huile et maintenant d’hévéa, des préoccupations grandissantes viennent sur la forêt de l’Amazonie brésilienne où 8 000 km² de forêt ont disparu en 2016, soit l’équivalent de 1 120 448 terrains de football en une année.Le Brésil notamment, après avoir réussi à contrôler sa
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